Le Vertige du Totem : La Fiction Républicaine Face à la Réalité du Plein

Il est sept heures du matin dans une station-service de la périphérie de Bastia ou sur les hauteurs de Corte. Devant le pistolet automatique, un artisan du bâtiment voit défiler les litres sur l’écran numérique : 60 litres de gazole, 122 euros. Pour les familles insulaires contraintes d’effectuer des dizaines de kilomètres quotidiens sur des routes sinueuses dépourvues d’alternatives ferroviaires crédibles, la facture énergétique est devenue une hémorragie silencieuse.

Pourtant, dans les recueils officiels de la République, une autre histoire est racontée aux citoyens :

👁️ U SAPÈ CITADINU : CE QUE CE SCANDALE VOUS COÛTE DIRECTEMENT
Vol Fiscal par Foyer 380 € / an Surcoût prélevé sur un ménage moyen
Rente Globale Confisquée 48 M€ / an Siphonné sur les 400M de litres de l'île
L'Anomalie Fiscale Brute +15 cts/L Payé en plus alors que la TVA corse est à 13 %

« La loi républicaine (CGI art. 297) accorde à la Corse une TVA réduite à 13 % au lieu de 20 %. En arithmétique simple, le litre devrait coûter 10 centimes de MOINS qu'à Nice. Dans la réalité de votre plein, vous le payez 15 centimes de PLUS. L'avantage fiscal est intégralement capté par le cartel avant même que l'essence n'arrive à la station. »

⚖️ COTES D'INSTRUCTION ET BASES MÉDICO-LÉGALES :
• Autorité de la Concurrence : Décision 25-D-07 du 17/11/2025 (80 pages).
• Sanction pécuniaire infligée : 187,49 M€ pour entente illicite.
• Conseil d'État (Chambres réunies) : Audience du 30/09/2026 (Recours A4C / L. 410-2).
• Rapport IGF n° 2018-M-072-03 : Fret maritime réel chiffré à 1,5-2,5 cts/L.

Ce hold-up silencieux n’est pas le fruit du hasard. Il est le produit d’un système verrouillé de bout en bout, minutieusement décortiqué par la justice antitrust et les données citoyennes.


Deux Tuyaux pour Toute une Île : Le Verrou Physique de Lucciana et du Vazzio

Pour comprendre comment une poignée de multinationales a pu asservir le marché de l’énergie en Corse, il faut d’abord regarder la carte. L’île ne possède aucune raffinerie. Chaque goutte de supercarburant, de gazole ou de kérosène consommée sur le territoire insulaire doit être raffinée sur le continent, principalement dans les terminaux de Fos-sur-Mer et de Lavéra, avant d’être acheminée par bateaux-citernes à travers la Méditerranée.

Mais lorsque le navire pétrolier touche les côtes corses, il ne peut pas accoster n’importe où. Les hydrocarbures doivent être pompés à grand débit par des conduites maritimes sous-marines pour être injectés dans des cuves de stockage sous haute sécurité. Or, sur l’ensemble de la Corse, il n’existe que deux portes d’entrée physiques, et deux seulement :

  1. Au nord, le terminal de Lucciana (Haute-Corse), niché au lieu-dit Pineto (42.5432° N, 9.4444° E), relié à un poste de déchargement en mer à quelques encablures de la plage.
  2. Au sud, le terminal du Vazzio (Corse-du-Sud), posé au fond du golfe d’Ajaccio (41.9360° N, 8.7610° E), raccordé à l’appontement pétrolier Saint-Joseph.

Ces deux sites représentent une capacité nominale combinée de 85 000 mètres cubes. C’est par ce goulet d’étranglement exclusif que transitent chaque année les 400 millions de litres de carburants indispensables à la survie économique de la Corse.

Dans son arrêt du 17 novembre 2025, l’Autorité de la concurrence a tranché au point 32 d’une formule qui résume toute l’affaire : ces installations constituent une « facilité essentielle non réplicable sous des conditions économiques raisonnables ». Bâtir un troisième dépôt côtier exigerait des dizaines de millions d’euros d’investissements et des années de batailles environnementales insurmontables. Les maîtres des cuves de Lucciana et du Vazzio le savaient parfaitement : en verrouillant ces deux robinets, ils s’assuraient le contrôle absolu de l’île.


Le Cartel Démasqué : L’Onde de Choc des 187,5 Millions d’Euros d’Amendes

Pendant des décennies, toute critique sur les prix des carburants se heurtait au même refrain des compagnies pétrolières : « L’insularité coûte cher, le transport maritime est complexe, les volumes sont faibles. » Le 17 novembre 2025, ce narratif bien rodé s’est effondré sous le poids d’une décision judiciaire historique.

Au terme d’une instruction médico-légale de plusieurs années, mobilisant perquisitions de l’aube, saisies de messageries internes et audits de flux financiers, l’Autorité de la concurrence a rendu publique sa Décision n° 25-D-07 de 80 pages. Son verdict est sans appel : la structure commune qui gère les dépôts, la SAS Dépôts Pétroliers de la Corse (DPLC), n’était pas un simple outil logistique partagé. Elle a été le paravent d’une entente illicite conçue pour verrouiller l’accès aux cuves et écraser toute velléité de concurrence, en violation frontale de l’article L. 420-1 du Code de commerce et de l’article 101 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne.

La sanction financière infligée à l’Article 2 résonne comme un coup de tonnerre dans le paysage économique français :

Condamnations Pécuniaires — Décision Antitrust 25-D-07
Groupe Pétrolier Condamné Sociétés Mises en Cause Amende Infligée
TotalEnergies TotalEnergies Marketing France & TotalEnergies SE 115 820 000 €
Groupe Rubis / ViTO Rubis Énergie & Rubis SCA 64 240 000 €
EG Retail France EG Retail France SAS & EG Group Limited 7 000 000 €
Tepsa France Tepsa France SAS (ex-Rubis Terminal) 430 000 €
Montant Cumulé des Sanctions 187 490 000 €

187,5 millions d’euros d’amende. Pour mesurer l’ampleur de cette condamnation, il suffit de rappeler que le chiffre d’affaires annuel de la société DPLC elle-même ne dépasse pas quelques millions d’euros : l’amende a frappé directement les maisons-mères à Paris et à Londres pour avoir orchestré ce huis clos insulaire. Les juges ont même contraint les pétroliers à payer de leur poche une publication judiciaire en première page du journal Corse-Matin, en caractères gras, pour que nul n’ignore le jugement.


L’Ingénierie de l’Exclusion : Les Secrets du Pacte DPLC

Comment un tel cartel a-t-il pu fonctionner pendant des années sans être inquiété ? En plongeant dans les 80 pages de l’instruction et les cotes confidentielles annexées au dossier, on découvre une machinerie contractuelle d’une redoutable perversité.

Le cœur du réacteur porte un nom technique : le Contrat de Compte-Courant Matière (CCM), scellé le 22 mars 2016. Dans les dépôts de Lucciana et du Vazzio, les hydrocarbures arrivant par bateaux sont physiquement mélangés dans les mêmes bacs. Pour privatiser cette ressource vitale, les actionnaires du cartel ont inventé une fiction juridique stupéfiante à l’article 5.1 du contrat : le chef de file du dépôt — en l’occurrence Rubis Énergie, propriétaire du réseau insulaire ViTO — devient légalement propriétaire de 100 % des carburants stockés en Corse. Du tuyau d’admission jusqu’au bras de chargement qui remplit les camions, le produit appartient exclusivement au cartel.

À partir de cette confiscation initiale, les membres du cartel ont verrouillé les portes par trois verrous impitoyables :

D’abord, le piège du double péage tarifaire (points 106 à 108 de la décision). Lorsqu’une station-service affiliée aux géants du cartel (ViTO ou TotalEnergies) s’approvisionne au dépôt, elle retire son carburant à prix coûtant majoré des seuls frais d’exploitation réels, n’appliquant qu’une unique marge de distribution. Mais lorsqu’un distributeur indépendant — comme le réseau local Ferrandi sous pavillon Esso — veut charger ses citernes, il subit une double peine :

Ensuite, l’arme invisible du contingentement (points 54-55 et 128-131). En été, lorsque l’afflux touristique fait bondir la consommation, les dépôts fonctionnent en flux tendu. Le cartel déclenche alors des mesures de rationnement. Mais au lieu de partager équitablement les volumes, les droits de retrait sont calculés strictement sur la moyenne des enlèvements des douze derniers mois. Si un gérant de station décide de quitter le giron d’une major pour faire jouer la concurrence auprès d’un fournisseur alternatif, ses droits historiques restent attachés à son ancien maître ! Le nouvel arrivant se retrouve avec un quota de zéro litre, condamnant la station dissidente à la panne sèche sous le soleil de juillet.

Enfin, l’élimination physique des entrepreneurs corses (points 67 et 254-255). En novembre et décembre 2009, le réseau indépendant insulaire UCC, réunissant les familles Ferrandi et Ceccaldi, a déposé une offre formelle pour racheter les parts d’Esso dans DPLC. Leur objectif était limpide : entrer au capital pour importer directement leurs propres navires depuis Fos et casser les prix insulaires. La réaction du cartel fut immédiate : un veto catégorique. Alors que les restructurations internes entre géants mondiaux (baptisées « Oracle » pour Rubis/Shell et « Laetitia » pour Total) étaient validées sans sourciller, l’accès au capital a été brutalement interdit aux distributeurs locaux. Les Corses devaient rester des clients captifs, jamais des exploitants.


Le Kérosène des Quatre Aéroports et la Rente de l’Annexe 3

L’investigation de l’Autorité de la concurrence révèle un pan encore plus stupéfiant et resté totalement méconnu du grand public : le cartel des cuves ne s’est pas arrêté à l’asphalte des routes. Il a régné en maître absolu sur le ciel corse.

En épluchant les flux de carburants raffinés, les enquêteurs ont mis au jour un partage territorial secret sur le carburéacteur d’aviation (Jet A-1), formalisé au point 44 de la décision :

« La distribution de carburéacteurs a, pour sa part, toujours été opérée par deux opérateurs, BP pour les aéroports de Bastia, Ajaccio et Calvi, et TEMC pour l’aéroport de Figari. »

Les pistes de Bastia-Poretta, d’Ajaccio-Napoléon Bonaparte et de Calvi-Sainte-Catherine étaient la chasse gardée exclusive de BP France (opérant via EG Retail et le transporteur Ferrandi). La piste de Figari-Sud Corse était quant à elle le domaine réservé de TotalEnergies par conventionnement aéroportuaire.

C’est ici qu’éclate l’un des plus grands scandales d’initiés du dossier (points 79 et 80, cotes 2608 à 2624). Alors que les distributeurs indépendants insulaires étaient chassés des dépôts au prétexte inflexible qu’ils ne possédaient pas d’actions dans DPLC, BP bénéficiait d’un passe-droit occulte. Bien qu’ayant revendu la totalité de ses parts dans DPLC dès 2011, BP a continué d’utiliser les cuves de Lucciana et du Vazzio en toute liberté pour approvisionner ses avions via un contrat « sui generis » renouvelé par tacite reconduction !

Interrogés sous procès-verbal par les services d’instruction sur cette inégalité flagrante, les dirigeants des majors ont bafouillé des aveux édifiants consignés dans le rapport :

Ce duopole aéroportuaire a pesé lourdement sur les finances de l’île. Les compagnies aériennes assurant la Délégation de Service Public (DSP aérienne Air Corsica et Air France) ont dû subir ces tarifs de kérosène captifs sans aucune concurrence possible, répercutant directement la note sur les compensations financières votées par l’Assemblée de Corse et payées par l’argent public des contribuables.

Pour parachever l’extraction, les membres du cartel avaient annexé au contrat de CCM une Annexe 3 (point 52). Ce barème confidentiel instituait un péage forfaitaire sur l’additivation et la coloration fiscale — l’opération consistant à injecter des traceurs chimiques dans le gazole pour créer le GNR agricole ou le fioul de chauffage. Facturés à des montants forfaitaires déconnectés des coûts réels de pompage, ces frais constituaient une taxe privée prélevée sur chaque mètre cube sortant des dépôts.


Le Mystère du Carburant E10 Absent : La Rançon Forcée sur l’Essence

Parmi toutes les aberrations vécues par les usagers insulaires, il en est une qui frappe chaque propriétaire de véhicule essence : pourquoi est-il rigoureusement impossible de trouver du SP95-E10 en Corse ?

Sur le continent, le SP95-E10, enrichi jusqu’à 10 % en bioéthanol, représente la majorité écrasante des ventes d’essence : il est moins taxé, plus écologique et nettement moins cher. En Corse, aucune station ne le distribue. Pas une seule.

👁️ U SAPÈ CITADINU : LE SCANDALE DES CUVES INTERDITES AU BIOÉTHANOL

Pourquoi 0 station sur 150 ne propose de SP95-E10 en Corse ?
Sur le continent, l'E10 est le carburant roi : moins taxé, il fait économiser 10 à 12,50 € par plein. En Corse, les barons de Lucciana et du Vazzio refusent délibérément de dédier une seule cuve à l'éthanol pur. Résultat : vous êtes condamnés à payer le SP95 plein pot. C'est une rançon forcée de 150 € par an pour chaque jeune et chaque famille roulant à l'essence.

⚖️ Preuve scellée : Avis Adlc n° 20-A-11 (pts 106-114) & Mémoire A4C Conseil d'État (Pce n° 7 et 8). Pénurie Organisée

Le motif de cette pénurie organisée a été documenté par l’Autorité de la concurrence dans son Avis n° 20-A-11 (points 106 à 114) et repris dans la requête contentieuse déposée devant le Conseil d’État : Le bioéthanol ne peut pas voyager pré-mélangé dans les cales des navires pétroliers sans risque d’altération chimique au contact de l’humidité maritime. Pour proposer de l’E10, il faut obligatoirement disposer de bacs dédiés au stockage d’éthanol pur au sein des dépôts de Lucciana et du Vazzio, afin d’injecter le biocarburant lors du chargement des citernes. Or, les actionnaires du cartel ont constamment refusé de financer l’aménagement de ces cuves d’éthanol.

Les conséquences pour les familles et les jeunes conducteurs corses sont mathématiques :


Trente-Sept Ans de Silence à Bercy : L’Autopsie d’une Défaillance d’État

Si l’appétit de profit des multinationales est tristement prévisible, l’aspect le plus scandaleux de ce dossier réside dans l’attitude de l’État : une défaillance prolongée, documentée et coupable pendant près de quatre décennies.

Le gouvernement ne peut pas prétendre avoir découvert le problème avec la décision antitrust de 2025 :

Face à cette inertie complice, l’association citoyenne A4C (Agir contre la cherté des carburants en Corse), présidée par Frédéric Poletti et défendue par l’avocat aux Conseils Me Emmanuel Piwnica, a porté le fer directement devant la plus haute juridiction administrative en déposant le 20 février 2026 un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État.

Le mémoire contentieux verse au dossier deux pièces officielles accablantes qui engagent directement la responsabilité pour faute lourde de l’État :

  1. L’aveu ministériel écrit du 7 mai 2021 (Pièce n° 7) : Dans une lettre officielle adressée à Frédéric Poletti, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire admettait lui-même que l’avantage fiscal insulaire ne profitait pas aux citoyens corses et annonçait diligenter une mission conjointe du Conseil Général de l’Économie (CGE) et du Conseil Général de l’Environnement (CGEDD) pour examiner l’activation de l’article L. 410-2 du Code de commerce (l’encadrement des prix par décret). Que s’est-il passé ensuite ? Cinq années d’enterrement de première classe. Zéro rapport publié, zéro réunion, zéro décret signé.
  2. L’aveu préfectoral du 30 novembre 2018 (Pièce n° 8) : La préfète de Corse constatait officiellement que l’abattement fiscal de TVA représentait une perte sèche de 28 millions d’euros par an pour le budget de l’État, intégralement confisquée par les distributeurs pétroliers.

En d’autres termes, pendant près de dix ans, les ministres successifs de Bercy ont regardé ailleurs pendant que plus de 220 millions d’euros d’argent public étaient transférés des caisses de la République vers les comptes en banque des pétroliers, sans jamais actionner leur pouvoir de police économique !

Le deux poids, deux mesures républicain devient criant lorsqu’on tourne le regard vers l’Outre-Mer. Depuis le Décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013, l’État régule au centime près les marges de gros, les marges de détail et le prix plafond des carburants en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion. Pourquoi ce bouclier républicain, parfaitement légal et opérationnel depuis treize ans pour protéger les familles antillaises et réunionnaises, est-il obstinément refusé aux familles corses ?


La Preuve par les Données : Les 191 000 Relevés Citoyens du Collectif A4C

Pendant que les cabinets ministériels tergiversaient, les citoyens ont mené le travail d’enquête médico-légale que l’administration refusait de faire. Sous l’impulsion du collectif A4C, une infrastructure de surveillance citoyenne a collecté et scanné quotidiennement les totems de 384 stations-service réparties entre la Corse et les Bouches-du-Rhône, compilant une base géante de 191 000 relevés journaliers.

Le traitement statistique de cette montagne de données a révélé une anomalie économique flagrante que les économistes appellent la fusée et la plume :

Lors des 111 phases de hausse du cours international du brut à Rotterdam en 2025, les stations corses n’augmentent leurs prix que modérément (+1,65 ct/L contre +2,96 cts/L sur le continent). Cette modération n’a rien d’une générosité : elle prouve simplement que les majors insulaires disposaient déjà en permanence d’un matelas de marge préalable tellement gigantesque qu’elles pouvaient amortir les secousses mondiales sans rogner sur leurs bénéfices.

En revanche, lors des 170 phases de baisse des cours mondiaux, le piège se referme : lorsque le brut mondial recule de 5 centimes, le continent baisse ses prix de 3,7 centimes, mais la Corse ne rétrocède qu’un maigre 1,9 centime. Dans 73 % des cas, l’écart de prix entre la Corse et le continent s’élargit précisément quand le pétrole mondial s’effondre !

Cette rigidité est la signature clinique du monopole : sur 1 000 observations en station, le prix du gazole n’a été révisé que 74 fois en Corse, contre 274 fois sur le continent. En l’absence de toute concurrence aux cuves, le consommateur corse paie la hausse immédiatement, mais ne voit jamais la couleur de la baisse.


La Guerre Secrète devant les Tribunaux : Aveux de Bénéfices et Dossiers Classifiés

Pendant que les automobilistes insulaires se serraient la ceinture, les deux géants du cartel se livraient une guerre fratricide à huis clos devant le tribunal de commerce.

Les pièces judiciaires obtenues auprès du Tribunal des Activités Économiques (TAE) de Marseille révèlent une bataille féroce : par une assignation enregistrée sous le numéro RG 2023F00710, la société ViTO Corse (filiale de Rubis) a traîné en justice TotalEnergies, lui réclamant la somme colossale de 7 532 224 euros HT de dommages et intérêts pour « concurrence déloyale ».

Le litige portait sur la remise nationale de 20 centimes par litre accordée par Total à l’automne 2022. Prise de panique en voyant Total siphonner plus de 30 % de ses parts de marché en quelques jours, ViTO avait été contrainte de baisser ses prix pour ne pas voir ses stations désertées. Le jugement rendu le 20 janvier 2026 dévoile la radiographie financière des deux compères :

En déboutant sèchement ViTO de toutes ses demandes, les magistrats marseillais ont asséné une vérité qui fait mal : ils ont constaté que la marge brute habituellement prélevée en Corse par Total était si phénoménale qu’elle lui permettait d’absorber une remise de 20 centimes sans jamais vendre à perte !

Mais le plus révélateur s’est joué deux ans plus tôt : par un jugement du 9 mai 2023, le tribunal a ordonné le placement sous secret des affaires (articles L. 151-1 du Code de commerce) du rapport d’expertise économique de Stéphane Meindl. Les chiffres exacts des marges quai-cuve réalisées sur le dos des insulaires sont consignés noir sur blanc dans ce rapport judiciaire, mais ils sont cadenassés pour ne pas heurter les actionnaires.

Le cynisme a atteint son paroxysme lorsque la direction de ViTO a publiquement brandi la menace d’une faillite et de 400 licenciements en Corse suite à l’amende de l’Autorité de la concurrence. Pendant que ses filiales jouaient le chantage à l’emploi sur l’île, la maison-mère Rubis SCA publiait le 8 septembre 2026 à la Bourse de Paris un bénéfice net semestriel de 191 millions d’euros (+17 %) sur un chiffre d’affaires dépassant les 4 milliards d’euros. La manne prélevée sur les automobilistes corses alimente directement les dividendes parisiens.


Le Chiffrage du Prélèvement et la Feuille de Route pour le Bien Commun

Le calcul médico-légal de ce pillage économique est aujourd’hui scientifiquement établi :

Calcul Forensique de la Rente Captive Insulaire
400 000 000 L × 0,12 €/L = 48 000 000 € / an
Volume annuel certifié multiplié par le différentiel net moyen constaté hors fiscalité.

Sur une décennie, ce sont près d’un demi-milliard d’euros qui ont été siphonnés du pouvoir d’achat des foyers insulaires et des trésoreries des artisans locaux par une simple signature au bas d’un contrat d’exclusion logistique.

Face à ce constat accablant, la résignation citoyenne n’est plus permise. La décision historique du 17 novembre 2025 et l’instruction en cours devant le Conseil d’État ouvrent une brèche politique majeure. Pour restituer les dépôts au bien commun, quatre mesures d’urgence s’imposent :

  1. L’Encadrement Immédiat par Décret (Article L. 410-2 du Code de Commerce) : Le Premier ministre et le ministre de l’Économie doivent cesser leur abstention coupable et publier sans délai un décret appliquant à la Corse le régime antillais : fixation mensuelle des prix plafonds et blocage des marges maximales de stockage et de distribution.
  2. La Requalification des Dépôts en Accès des Tiers Régulé (ATR) : Mettre fin au club privé de la SAS DPLC. Les dépôts de Lucciana et du Vazzio doivent être déclarés « infrastructures d’intérêt public stratégique », avec obligation d’ouvrir leurs bacs à tout distributeur indépendant à des tarifs de passage transparents et audités par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
  3. L’Aménagement Immédiat de Cuves d’Éthanol (Distribution du SP95-E10) : Imposer par arrêté préfectoral aux exploitants des dépôts la création de capacités de stockage de bioéthanol, pour rendre enfin le SP95-E10 accessible dans toutes les stations de l’île et restituer immédiatement 20 centimes d’euro par litre aux ménages.
  4. La Création d’un Pôle Public Territorial de Sécurité Énergétique : Prise de participation majoritaire de la Collectivité de Corse dans le capital des infrastructures de stockage, garantissant une réserve stratégique de 60 jours pour briser définitivement tout chantage à la pénurie en cas de crise maritime.

Réquisition Citoyenne CADA : Les Documents Stratégiques à Exiger

Pour maintenir une pression démocratique totale et briser l’omerta, chaque citoyen, élu, syndicat ou association peut exiger la communication immédiate des documents administratifs et judiciaires stratégiques au titre du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA, art. L. 311-1) et du Code de l’Environnement (art. L. 124-1) :

🎯 Les Pièces Officielles à Réquisitionner :

Autorité DépositaireActe Officiel Précis à ExigerBase Légale & Lien Direct
Préfecture de Corse-du-Sud & DREALArrêté n° 2A-2021-04-29-0006 du 29 avril 2021 (Prescriptions d’exploitation ICPE du dépôt Vazzio à Ajaccio) et rapports annuels d’inspection SEVESOGéorisques Vazzio / Art. L. 124-1 C. Env.
Préfecture de Haute-Corse & DREALArrêté n° 2B-2022-06-21-00006 du 21 juin 2022 (Prescriptions d’exploitation ICPE du dépôt de Lucciana, lieu-dit Pineto) et historique des arrêtés complémentairesGéorisques Lucciana / Art. L. 124-1 C. Env.
CCI de Corse / Aéroports InsulairesConventions d’avitaillement en Jet A-1 & contrats de sous-concession de carburéacteur (Aéroports de Bastia, Ajaccio, Calvi et Figari - contrats BP et TEMC)Portail OpenData corse.cci.fr / Art. L. 311-1 CRPA
Collectivité de Corse (Assemblée)Délibérations n° 18/422 AC, 21/087 AC et 21/172 AC relatives au coût des carburants, aux conférences sociales et aux rapports sur la distribution insulairePortail OpenData isula.corsica / Art. L. 2121-26 CGCT
Ministère de l’Économie & IGFRapport IGF n° 2018-M-072-03 (« Pour une économie corse du XXIe siècle », volet fret maritime, surcoûts et marges brutes de raffinage)Archives IGF / Vie-Publique / Art. L. 311-1 CRPA
Bercy / DGCCRFRapports d’enquête régionaux de la DGCCRF sur la structure des marges réelles de gros et de détail pratiquées en Corse depuis 2020Art. L. 311-1 CRPA (Saisine CADA)

📊 Matrice d’Audit Forensique : Le Bilan du Verrou Pétrolier

Axe d’InvestigationConstat Officiellement ÉtabliRéférence Judiciaire & SourceQualification Forensique
Condamnation pour Entente187,49 Millions d’Euros d’AmendesAutorité de la Concurrence (Décision 25-D-07)🔴 Infraction Pénale & Civile Scellée
Monopole des Cuves Côtières85 000 m³ sous contrôle DPLC (Lucciana/Vazzio)DREAL Corse / Registres ICPE🔴 Facilité Essentielle Non Réplicable
Consommation Annuelle400 Millions de Litres d’HydrocarburesDGEC / Bilan Énergétique Insulaire⚠️ Marché Captif Total
Prélèvement Rente Captive48 Millions d’Euros siphonnés par anCalcul Forensique L’OCHJU (0,12 €/L net)🔴 Transfert Indu de Pouvoir d’Achat
Régime Fiscal DétournéTVA 13 % au lieu de 20 % (Article 297 CGI)Rapports IGF 2018 & Préfecture 2018🔴 Avantage Public Totalement Confisqué
Pénurie Organisée de Biocarburant0 Station distribuant le SP95-E10 en CorseAvis 20-A-11 / Relevés Citoyens A4C🔴 Surcoût Forcé de 20 cts/L sur l’Essence
Verrouillage du KérosènePartage Territorial Exclusif (BP & TEMC)Décision 25-D-07 (Points 44, 79 et 80)🔴 Renchérissement DSP Aérienne Publique

Recommandations Souveraines Immédiates :

  1. Mise en Place Immédiate du Statut d’Accès Tiers Régulé (ATR) : Obligation stricte pour les dépôts de Lucciana et du Vazzio de publier des tarifs de stockage transparents et non discriminatoires pour tout importateur.
  2. Création d’un Observatoire Citoyen des Prix à la Pompe : Publication hebdomadaire des marges brutes de raffinage, transport maritime et stockage pour chaque station-service de Corse.
  3. Pôle Public Insulaire de Sécurité Énergétique : Entrée au capital de la Collectivité de Corse dans les infrastructures de stockage pour garantir la résilience de l’île.

⏱️ 30 Septembre 2026 : Le Racket Pétrolier devant le Conseil d’État

Alors que les sanctions de 187,5 millions d’euros infligées aux compagnies ont frappé le passé, une étape historique se joue au présent pour l’avenir de chaque foyer corse.

Par un avis officiel notifié le 22 septembre 2026, le Conseil d’État a inscrit à l’audience du mercredi 30 septembre 2026 le recours contentieux porté par Frédéric Poletti au nom de l’association citoyenne A4C contre le refus implicite du Gouvernement français d’encadrer les prix des carburants dans l’île.

⚖️

L'ÉTAU RÉPUBLICAIN : L'ACTION CONTENTIEUSE & PARLEMENTAIRE

AUDIENCE DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'affaire est audiencée devant les 9e et 10e chambres réunies, une formation solennelle réservée aux litiges présentant une difficulté juridique majeure. Le recours se fonde sur l'article L. 410-2 alinéa 2 du Code de commerce, qui confère au Premier ministre et au ministre de l'Économie le pouvoir d'encadrer par décret en Conseil d'État les prix des produits de première nécessité dans les zones géographiques où la concurrence est annihilée.

🔍 Front Juridictionnel (A4C)

Injonction demandée à l'État sous astreinte de réexaminer la demande de régulation des prix des carburants en Corse sous un délai strict de 2 mois.

🏛️ Front Parlementaire (Député Colombani)

Mission d'évaluation parlementaire à l'Assemblée nationale prenant l'État en tenaille face à l'inertie de l'Exécutif territorial (délibération 2021-172 AC restée lettre morte).

Après huit années d’un combat opiniâtre mené au nom de ceux qui souffrent en silence devant les totems des stations, le Conseil d’État est placé devant ses responsabilités républicaines : mettre fin à la rente du cartel ou entériner la confiscation de l’avantage fiscal insulaire.