# L'OCHJU — CELLULE D'INVESTIGATION CITOYENNE **KIT DE TRANSMISSION PRESSE & RÉDACTIONS D'INVESTIGATION (GRADE ICIJ)** *Dossier d'Enquête : Le Verrou des Dépôts Pétroliers — L'Autopsie du Racket sur les Carburants en Corse* *Cote de Traçabilité Forensique : LOCHJU-TRANS-2026-ENQ26-PRESS* *Norme de Saisie Probatoire : ISO/IEC 27037:2012* *Date d'Émission Officielle : 24 Septembre 2026* --- ## 1. COMMUNIQUÉ D'ALERTE CITOYENNE (EMBARGO LEVÉ) ### Titre : **CARBURANTS EN CORSE : L'AUTOPSIE MÉDICO-LÉGALE D'UN CARTEL À 187,5 M€ D'AMENDE ET D'UNE CAPTATION ANNUELLE DE 48 MILLIONS D'EUROS SUR LES MÉNAGES INSULAIRES** ### Accroche Journalistique : Alors que les automobilistes corses subissent à la pompe un surcoût permanent de 10 à 25 centimes par litre par rapport au continent — et ce malgré un taux légal de TVA réduit à 13 % (contre 20 % en métropole) —, une enquête forensique transdisciplinaire adossée à l'intégralité des 80 pages de la décision 25-D-07 de l'Autorité de la concurrence et aux pièces judiciaires non-caviardées démantèle le mythe de la « fatalité insulaire ». L'enquête démontre l'existence d'un système de rente oligopolistique articulé autour de l'unique infrastructure stratégique d'importation : les dépôts pétroliers côtiers du Vazzio (Ajaccio) et de Lucciana (Bastia), gérés par la société commune DPLC. --- ## 2. SYNTHÈSE PROBATOIRE & RÉVÉLATIONS FACTUELLES CLÉS ### A. Une amende record de 187,49 millions d'euros pour entente illicite - **L'Acte Public Régalien** : Décision n° 25-D-07 du 17 novembre 2025 de l'Autorité de la concurrence (*Doc. Ref. SHA256 : 6e067af1...*). - **Le Mécanisme Délictuel Sanctionné** : Condamnation conjointe des deux opérateurs hégémoniques détenant 100 % du capital de la société d'exploitation des dépôts (DPLC) pour verrouillage concerté des capacités de stockage, tarification discriminatoire dissuadant l'entrée de distributeurs indépendants ou de la grande distribution, et maintien artificiel d'un différentiel de marge commerciale brute. ### B. L'équation de captation citoyenne : 48 millions d'euros prélevés chaque année Sur une consommation insulaire annuelle de 400 millions de litres (carburants terrestres, aviation Jet A-1, fioul domestique) : $$\text{Surcoût Brut à la Pompe} - \text{Fret Réel Maritime Certifié (3,5 c€/L)} = 12 \text{ c€/L de rente de monopole pure}$$ $$400\,000\,000 \times 0{,}12\text{ €} \approx 48\,000\,000\text{ € prélevés net par an sur l'économie corse}$$ Soit l'équivalent de **135 € par habitant et par an**, ou près de **320 € par foyer fiscal motorisé**. ### C. Le blocage délibéré du carburant écologique SP95-E10 - Pendant plus d'une décennie, le carburant le plus vendu en France (SP95-E10, plus économique de 4 à 6 c€/L et moins émetteur) a été **physiquement banni des stations-service corses** par refus unilatéral du cartel d'adapter ou d'attribuer une cuve de stockage dédiée à Lucciana et au Vazzio, contraignant 100 % du parc automobile essence insulaire à consommer du SP98 haut de gamme, surtaxé et ultra-margé. ### D. La complicité passive de l'État : Plainte pour Faute Lourde devant le Conseil d'État - **Requête Introductive d'Instance du 20 février 2026** déposée par le collectif citoyen A4C devant le Conseil d'État (*Doc. Ref. SHA256 : 939860b5...*). - **Fondement Juridique** : Violation caractérisée de l'article L. 410-2 du Code de commerce, qui impose à l'État de bloquer les prix et de réglementer par décret les marges dans les territoires en situation de monopole ou de carence manifeste de concurrence (comme cela est appliqué par décret dans les DOM-TOM depuis 2012). --- ## 3. ANGLES D'ATTAQUE INVESTIGATIFS SUGGÉRÉS AUX RÉDACTIONS 1. **Angle Économique & Pouvoir d'Achat** : *Comment 48 millions d'euros de surcoût énergétique asphyxient les artisans, les transporteurs insulaires et les ménages ruraux contraints à l'usage de la voiture.* 2. **Angle Juridique & Responsabilité Publique** : *Pourquoi l'État a-t-il refusé durant 37 ans d'appliquer à la Corse le décret L. 410-2 de régulation des prix, protégeant de facto la rente des majors pétrolières ?* 3. **Angle Infrastructure & Souveraineté Territoriale** : *Vers une Régie Publique Insulaire ou une Société d'Économie Mixte (SEM) : la feuille de route juridique pour que la Collectivité de Corse reprenne le contrôle des dépôts du Vazzio et de Lucciana.* --- ## 4. BORDEREAU DES PIÈCES PROBATOIRES À TÉLÉCHARGER | Cote Pièce | Dénomination Officielle | Empreinte Numérique Certifiée (SHA256) | Accès Libre Permanent | | :--- | :--- | :--- | :--- | | **PIÈCE 01** | Décision 25-D-07 Autorité de la Concurrence (80 pages) | `6e067af1700b08a733e6af1e0bf103f828b7be4c2c37cd8dbf1fabcc3db80cd4` | `https://fsucieta.github.io/docs/decision-25-d-07-autorite-concurrence-officielle.pdf` | | **PIÈCE 02** | Requête Faute Lourde de l'État Conseil d'État (A4C - Fév. 2026) | `939860b56b8ad81ec8901c5ebba9a61aeb295be88bf4d88bf56b5df888e879e3` | `https://fsucieta.github.io/docs/a4c-memoire-introductif-conseil-detat-2026.pdf` | | **PIÈCE 03** | Jugement Tribunal Activités Économiques de Marseille (20 janv. 2026) | `078ce0b04fa46ba491835ee0f02e1f702a44dfdd1e3850d1c7c9597fdadba4c8` | `https://fsucieta.github.io/docs/jugement_tae_marseille_20_janv_2026.pdf` | | **PIÈCE 04** | Jugement TC Marseille & Rapport d'Expertise Meindl (9 mai 2023) | `5aecff19c4af029387d114299701389081013daead275b6803643bedf956da16` | `https://fsucieta.github.io/docs/jugement_tc_marseille_9_mai_2023_rapport_meindl.pdf` | --- ## 5. CONTACTS & PROTOCOLE DE VÉRIFICATION FORENSIQUE - **Plateforme Publique de Consultation** : [https://fsucieta.github.io/enquetes/26-le-verrou-des-depots-petroliers/](https://fsucieta.github.io/enquetes/26-le-verrou-des-depots-petroliers/) - **Miroir International (English Version)** : [https://fsucieta.github.io/en/investigations/26-the-fuel-depot-monopoly/](https://fsucieta.github.io/en/investigations/26-the-fuel-depot-monopoly/) - **Transmission Sécurisée de Documents (Whistleblower Vault)** : Clé PGP publique disponible sur le portail d'investigation citoyenne.