# BORDEREAU DE SIGNALEMENT BUDGÉTAIRE & SAISINE JURIDIQUE
## Réf : TRANSMISSION-LOCHJU-2026-27-ANGELO-CRC
**Date d'émission :** Août 2026  
**Émetteur :** Cellule d'Investigation Médico-Légale L'OCHJU  
**Destinataires :** Chambre Régionale des Comptes (CRC) de Corse / Parquet National Financier / Contrôle de Légalité Préfecture de Corse-du-Sud  

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### I. OBJET DU SIGNALEMENT
Signalement pour anomalie médico-légale de gestion, insoutenabilité budgétaire structurelle et distorsion d'arbitrage dans l'attribution du marché CREM du téléporté urbain « Angelo » (38,26 M€ de travaux et 23,89 M€ d'exploitation sur 10 ans) au détriment de la régie publique des transports urbains SPL Muvitarra.

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### II. PIÈCES PROBATOIRES VERSÉES AU BORDEREAU (ISO/IEC 27037)

1. **Pièce n° 1 (Arrêté de DUP Préfectoral)** : Arrêté n° 2A-2023-12-04-00001 de Déclaration d'Utilité Publique et mise en compatibilité du PLU d'Ajaccio pour le téléporté urbain.
2. **Pièce n° 2 (Rapport d'Orientation Budgétaire CAPA 2025)** : Extrait certifié consacrant la sanctuarisation de la redevance annuelle POMA/Egis Rail de ~2,39 M€/an en dépense obligatoire, face aux restrictions budgétaires imposées à la SPL Muvitarra.
3. **Pièce n° 3 (Données d'Exploitation Officielles angelo.corsica)** : Reconnaissance institutionnelle d'un taux de couverture des dépenses par la billetterie de seulement 20 %, actant un déficit annuel d'exploitation de plus de 1,9 M€ à la charge des contribuables.
4. **Pièce n° 4 (Conclusions de l'Enquête Publique)** : Rapport du Commissaire Enquêteur du 15 août 2023 assorti de réserves sur l'intermodalité et les correspondances bus.