Ce document d'audit est mis à la disposition des responsables politiques, parlementaires, juristes et élus territoriaux. Il recense l'intégralité des actes publics primaires, décisions de justice souveraines, rapports scientifiques d'État et décrets ministériels attestant des richesses concédées et des passifs écologiques abandonnés en Corse. Chaque pièce dispose d'une copie locale immuable et de son empreinte cryptographique SHA-256.
L'ensemble des documents référencés ci-dessous provient exclusivement de publications officielles de l'État (Journal Officiel de la République Française, Conseil d'État, Cours Administratives d'Appel, BRGM, InVS). En application de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ces pièces confèrent à tout utilisateur le bénéfice absolu de l'Exception de Vérité, rendant toute tentative de poursuite pour diffamation juridiquement infondée.
Objet : Contentieux du Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Rhône-Maritime » portant sur 9 375 km² de plateau continental et de grands fonds marins au large de la Corse (au cœur du Sanctuaire Pelagos).
Faits établis : Octroi initial par arrêté ministériel du 21 septembre 2012 au bénéfice des sociétés Noble Energy (USA), Melrose (Caïmans) et TGS-Nopec (Norvège). Autorisation des campagnes d'ondes sismiques à canons à air (250 dB) et recours juridiques des multinationales contre l'État.
Objet : Réforme nationale des titres miniers et du stockage souterrain.
Faits établis : L'Article 32 sanctuarise le monopole absolu du ministre à Paris pour délivrer ou prolonger unilatéralement les permis de recherche et d'exploitation de métaux et substances minières sans aucun droit de veto pour les maires ruraux ou la Collectivité de Corse. Les Articles 79 à 87 démontrent que des dérogations territoriales ont été accordées aux Outre-mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie), tandis que la Corse en a été formellement exclue.
Objet : Analyse critique du projet ministériel de révision du décret créant la Réserve Naturelle de Scandola.
Faits établis : Révélation d'une faille juridique majeure à l'Article 9 : alors que l'État vante dans les médias une « sanctuarisation », le texte officiel continue d'autoriser les forages et sondages dans le cadre de recherches, permettant la réintroduction de prospections pétrolières ou de métaux critiques sous couvert de programmes scientifiques.
Objet : Pollution des eaux par l'arsenic et acceptabilité des procédés de biotraitement (Projet National COBIAS / ANR-07-ECOT-001).
Faits établis : Relevés chimiques officiels confirmant des résurgences d'arsenic dissous atteignant 4 000 µg/L dans le ruisseau de la Presa (Matra), soit 400 fois la norme maximale pour l'eau potable (10 µg/L). Citation expresse des travaux universitaires (Culioli, Ferrandini, Romani) démontrant que cette pollution a provoqué l'abandon du barrage d'irrigation de 15 Mm³ de la Bravona, pénalisant durablement l'agriculture de la Plaine Orientale.
Objet : Inventaire et teneurs des granites hyper-alcalins de Corse occidentale.
Faits établis : Concentrations massives en Yttrium (jusqu'à 2,5 kg / tonne de roche), Niobium et terres rares lourdes sous la forêt de pins laricios d'Aïtone. Métaux inscrits au catalogue des 34 matières premières critiques de l'Union Européenne (*Critical Raw Materials Act*, mars 2024) et réactivés dans le Plan National d'Inventaire des Ressources Minérales (IRM 2024-2030) piloté par Paris.
Objet : Historique sociétaire des concessions minières de Meria, Luri et Ersa.
Faits établis : Détention et absorption de la Société Nouvelle des Mines de la Lucette par ICADE (filiale dont le premier actionnaire institutionnel est la Caisse des Dépôts et Consignations à 39,2 %). Utilisation du mécanisme de renonciation à concession pour transférer la charge financière de dépollution et de surveillance des drainages miniers acides sur les budgets des petites communes littorales du Cap Corse.